Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer ;
Vu l'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 286,1 Ko