Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord

Version INITIALE

NOR : EQUT0753526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/EQUT0753526A/jo/article_4

Texte n°92

Article 4


A l'issue de la période de formation requise, le registre de formation est retourné par l'élève, dûment complété et visé, à l'établissement qui l'a délivré. Un contrôle et une validation du registre de formation sont réalisés par l'établissement selon des modalités définies par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.