Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord

Version INITIALE

NOR : EQUT0753526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/EQUT0753526A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


Lorsque la délivrance des brevets énumérés au présent article nécessite une période de formation à bord, les modalités de cette formation doivent être consignées dans un registre de formation dont le modèle figure en annexe au présent arrêté (1) :
- brevet d'officier chef de quart passerelle ;
- brevet d'officier chef de quart machine ;
- brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;
- brevet d'officier chef de quart machine 15 000 kW.