Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord

Version INITIALE

NOR : EQUT0753526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/EQUT0753526A/jo/article_5

Texte n°92

Article 5


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.