Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord

Version INITIALE

NOR : EQUT0753526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/EQUT0753526A/jo/article_3

Texte n°92

Article 3


Le registre de formation est délivré à l'élève par l'établissement de formation professionnelle maritime au début de sa formation. L'élève est responsable de la conservation de son registre et de sa tenue à jour, au fur et à mesure de l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées, jusqu'à l'achèvement de sa formation à bord.