Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

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NOR : DEFD0753594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753594A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Arrête :


  • Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
    1. Le bureau politique des ressources humaines ;
    2. Le bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
    3. Le bureau condition du personnel et environnement humain ;
    4. La délégation au patrimoine de l'armée de terre.


  • Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « emploi et soutien » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
    1. Le bureau emploi ;
    2. Le bureau soutien ;
    3. Le bureau prévention et maîtrise des risques ;
    4. Le bureau des affaires particulières.


  • Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
    1. Le bureau plans ;
    2. Le bureau programmes et systèmes d'armes ;
    3. Le bureau programmes et systèmes d'information et de communication ;
    4. Le bureau stationnement infrastructure ;
    5. Le bureau maintien en condition opérationnelle ;
    6. Le bureau développement des opérations en réseaux.


  • Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
    1. Le bureau programmation finances budget ;
    2. Le bureau pilotage ;
    3. Le bureau organisation ;
    4. Le bureau prospective études et synthèse ;
    5. La cellule juridique.


  • L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.


  • Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2007.


Michèle Alliot-Marie