Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0753594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753594A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.