Article 5
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0753594A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753594A/jo/article_5
Texte n°18
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.
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