Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0753594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/DEFD0753594A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
1. Le bureau programmation finances budget ;
2. Le bureau pilotage ;
3. Le bureau organisation ;
4. Le bureau prospective études et synthèse ;
5. La cellule juridique.