Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

abrogée depuis le 19/05/2014abrogée depuis le 19 mai 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2014

NOR : DEFD0753594A

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/05/2007 au 24/11/2008Version en vigueur du 18 mai 2007 au 24 novembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2008 - art. 1


    Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
    1. Le bureau politique des ressources humaines ;
    2. Le bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
    3. Le bureau condition du personnel et environnement humain ;
    4. La délégation au patrimoine de l'armée de terre.

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/03/2012 au 19/05/2014Version en vigueur du 17 mars 2012 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
    Modifié par Arrêté du 29 février 2012 - art. 2

    Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef " emploi et soutien " de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :

    1. Le bureau emploi ;

    2. Le bureau soutien ;

    3. (Supprimé)

    4. Le bureau des affaires particulières.

  • Article 3

    Version en vigueur du 24/06/2010 au 19/05/2014Version en vigueur du 24 juin 2010 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
    Modifié par Arrêté du 11 juin 2010 - art. 2

    Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :


    1. Le bureau plans ;


    2. Le bureau programmes et systèmes d'armes ;


    3. Le bureau programmes et systèmes d'information et de communication ;


    4. (Supprimé)

    5. Le bureau maintien en condition opérationnelle.

  • Article 4

    Version en vigueur du 17/03/2012 au 19/05/2014Version en vigueur du 17 mars 2012 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
    Modifié par Arrêté du 29 février 2012 - art. 2

    Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :

    1. Le bureau programmation finances budget ;

    2. Le bureau pilotage ;

    3. Le bureau organisation ;

    4. Le bureau prospective études et synthèse ;

    5. La cellule juridique ;

    6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre ;

    7. Le bureau stationnement infrastructure ;

    8. Le bureau prévention et maîtrise des risques.

  • Article 6

    Version en vigueur du 18/05/2007 au 19/05/2014Version en vigueur du 18 mai 2007 au 19 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12


    Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2007.


Michèle Alliot-Marie