Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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NOR : SOCF0754430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/SOCF0754430A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 23 mars 2007,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 40




  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 40




  • A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 40




  • A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, le code NSF de la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 40




  • A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 40




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Gérard Larcher

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