Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 40
Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : SOCF0754430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/SOCF0754430A/jo/article_3
Texte n°40