Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : SOCF0754430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/SOCF0754430A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 40