Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : SOCF0754430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/SOCF0754430A/jo/article_6
Texte n°40