Article 1
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2005 font apparaître un solde négatif de 16 814 680,72 EUR.
Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2006
NOR : SANS0622687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/SANS0622687A/jo/article_1
Texte n°28