Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500695S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/MCCB0500695S/jo/texte

Texte n°50

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Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Claire Lamboley, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles.


  • Délégation est donnée à Mme Cécile Favarel-Garrigues, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.


  • Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2005.


J. Bouët

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