Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
NOR : MCCB0500695S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/MCCB0500695S/jo/article_4
Texte n°50