Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500695S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/MCCB0500695S/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale.