Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500695S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/MCCB0500695S/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Délégation est donnée à Mme Claire Lamboley, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles.