Le troisième alinéa de l'article R. 2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est supprimé.

A l'article R. 5 du même code, après les mots : « au statut » sont insérés les mots : « et au budget ».

A l'article R. 116 du même code, est ajoutée la phrase suivante :
« Il est ordonnateur principal de l'ordre. »

Au troisième alinéa de l'article R. l18 du même code, est ajoutée la phrase suivante :
« II prépare le budget de l'ordre. »

A l'article R. 119 du même code, est ajouté l'alinéa suivant :
« Il approuve le budget de l'ordre et est tenu informé de son exécution par le grand chancelier. »

L'article R. 120 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 120. - Les recettes de l'ordre comprennent notamment :
« 1° La subvention de l'Etat ;
« 2° Le produit des droits de chancellerie ;
« 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;
« 4° Les dons et legs.
« Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes. »

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.