Article 3
A l'article R. 116 du même code, est ajoutée la phrase suivante :
« Il est ordonnateur principal de l'ordre. »
Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
NOR : JUSX0500230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/JUSX0500230D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/2005-1406/jo/article_3
Texte n°31