Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2005

NOR : JUSX0500230D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 18 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche