Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTA0500210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/INTA0500210D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/2005-857/jo/texte

Texte n°6

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Christian Patria, député de la 4e circonscription du département de l'Oise, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 16 juillet 2005 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 4e circonscription du département de l'Oise,
Décrète :


  • Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de l'Oise à partir du lundi 15 août 2005 et jusqu'au vendredi 19 août 2005.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août 2005 à zéro heure.


  • L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


  • Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 18 septembre 2005.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy