Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 18 septembre 2005.
Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise)
NOR : INTA0500210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/INTA0500210D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/2005-857/jo/article_5
Texte n°6