Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise)

Version INITIALE

NOR : INTA0500210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/INTA0500210D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/2005-857/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.