Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise)

Version INITIALE

NOR : INTA0500210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/INTA0500210D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/28/2005-857/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.