Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.
Décret n° 2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine)
NOR : INTA0500011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/INTA0500011D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/2005-46/jo/article_5
Texte n°7