Décret n° 2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : INTA0500011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/INTA0500011D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/2005-46/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.