Article 1
Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
République
Française
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NOR : INTA0500011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/INTA0500011D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/2005-46/jo/article_1
Texte n°7
Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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