Décret n° 2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : INTA0500011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/INTA0500011D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/2005-46/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 14 février 2005 et jusqu'au vendredi 18 février 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2005, à zéro heure.