Arrêté du 23 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : INTD0500360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/INTD0500360A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 18 mars 2004 et lors de sa réunion du 17 mai 2005 ;
Vu les procès-verbaux de récolement établis le 31 mai 2004 puis le 4 mars 2005 par la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par le directeur du circuit de Croix-en-Ternois le 15 mars 2005 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.


  • Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


  • Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.


  • L'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois est abrogé.


  • Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1


    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CROIX-EN-TERNOIS (PAS-DE-CALAIS)


    Piste de 1,900 kilomètre


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 12


    VÉHICULES HISTORIQUES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 12


Fait à Paris, le 23 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci