Arrêté du 23 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : INTD0500360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/INTD0500360A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.