Arrêté du 23 mai 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : INTD0500360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/INTD0500360A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.