Article 4
L'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0500360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/INTD0500360A/jo/article_4
Texte n°12
L'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois est abrogé.
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