Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENE0501603A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches ;
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 modifié portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 22 juin 2005,
Arrête :


  • Les dispositions des annexes I, II, III, IV et V à l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I, II, III, IV et V au présent arrêté.


  • Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé l'alinéa suivant :
    « Un candidat titulaire de l'une des options de la mention complémentaire "aéronautique peut se présenter à une autre option en ne passant lors de l'épreuve U1 que les modules qui constituent la différence entre l'option obtenue et l'option visée. Le candidat devra passer les épreuves U2 et U3 spécifiques à l'option visée. »


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2006.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 septembre 2005.
L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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