Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENE0501603A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.