Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENE0501603A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé l'alinéa suivant :
« Un candidat titulaire de l'une des options de la mention complémentaire "aéronautique peut se présenter à une autre option en ne passant lors de l'épreuve U1 que les modules qui constituent la différence entre l'option obtenue et l'option visée. Le candidat devra passer les épreuves U2 et U3 spécifiques à l'option visée. »