Article 1
Les dispositions des annexes I, II, III, IV et V à l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes I, II, III, IV et V au présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0501603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENE0501603A/jo/article_1
Texte n°22