Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2006.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0501603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENE0501603A/jo/article_3
Texte n°22