Arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOL0500091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/ECOL0500091A/jo/texte

Texte n°57

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :


  • Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 57




  • Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.


  • Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E A
    LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 57




    A N N E X E B
    LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 57


Fait à Paris, le 11 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des impôts :
La chef de service,
V. Bied-Charreton



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