Article 1
Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 57
Arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
NOR : ECOL0500091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/ECOL0500091A/jo/article_1
Texte n°57