Arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOL0500091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/ECOL0500091A/jo/article_annexe1

Texte n°57

Annexe


A N N E X E A
LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 57




A N N E X E B
LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 57