Arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOL0500091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/ECOL0500091A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.