Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

NOR : MENE0402726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/MENE0402726A/jo/texte
JORF n°293 du 17 décembre 2004
Texte n° 6

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnées par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004,
Arrête :


  • Dans chacune des listes des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, l'épreuve de travaux personnels encadrés est supprimée ainsi que le coefficient, la nature de l'épreuve, la durée de l'épreuve et le renvoi correspondants.


  • L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, ce coefficient est porté à 3 lorsque l'option choisie est soit le latin, soit le grec ancien. »


  • L'article 9 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé. Les articles 10, 11 et 12 de ce même arrêté deviennent respectivement 9, 10 et 11.


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen du baccalauréat général.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2004.


François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,6 Ko
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