Article 3
L'article 9 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé. Les articles 10, 11 et 12 de ce même arrêté deviennent respectivement 9, 10 et 11.
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR : MENE0402726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/MENE0402726A/jo/article_3
Texte n°6