Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0402728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/MENE0402728A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié notamment par les arrêtés des 19 juin 2000, 27 juin 2001, 24 juillet 2002 et 17 février 2003, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004,
Arrête :


  • Le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé en tant qu'il concerne l'organisation et les horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique relevant du ministère de l'éducation nationale.


  • Les tableaux I, II et III relatifs aux horaires des séries économique et sociale, scientifique et littéraire, figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2004.


François Fillon


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 janvier 2005, vendu au prix de 2,40 EUR. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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