Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen du baccalauréat général.
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR : MENE0402726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/MENE0402726A/jo/article_4
Texte n°6