A compter du 1er janvier 2005, le directeur général de la comptabilité publique est ordonnateur principal délégué du compte d'avances aux organismes de l'audiovisuel public n° 903-60.

En sa qualité, le directeur général de la comptabilité publique peut déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de sa direction.

A compter du 1er janvier 2005, le trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, est désigné comptable assignataire du compte d'avances aux organismes de l'audiovisuel public n° 903-60.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.