Pour l'application du 1° de l'article 1619-III du code général des impôts, le taux d'humidité de référence est fixé à 15 % pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le seigle, l'avoine, le triticale, le maïs, le sorgho et le riz. La réfaction pour l'humidité est établie selon le barème joint au présent arrêté.

Pour l'application du 2° de l'article 1619-III du code général des impôts, le taux d'impuretés diverses de référence est fixé à 0,5 % pour le blé dur, 1 % pour le blé tendre, l'orge, le seigle, l'avoine, le sorgho, le maïs, le triticale et le riz. Le taux maximal de réfaction est fixé à 1 % pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le seigle, l'avoine, le triticale et le riz et à 2 % pour le maïs et le sorgho.

Le présent arrêté annule et remplace celui du 16 septembre 2004.

Le directeur des affaires financières et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E 1
HUMIDITÉ
Barème de conversion pour le blé tendre, le blé dur, l'orge,
le seigle, l'avoine et le triticale
(Taux de référence : 15 %)

HUMIDITÉ
Barème de conversion pour le riz
(Taux de référence : 15 %)

A N N E X E 2
HUMIDITÉ
Barème de conversion pour le maïs
(Taux de référence : 15 %)

A N N E X E 3
HUMIDITÉ
Barème de conversion pour le sorgho
(Taux de référence : 15 %)