Pour l'application du 1° de l'article 1619-III du code général des impôts, le taux d'humidité de référence est fixé à 15 % pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le seigle, l'avoine, le triticale, le maïs, le sorgho et le riz. La réfaction pour l'humidité est établie selon le barème joint au présent arrêté.