Article 3
Le présent arrêté annule et remplace celui du 16 septembre 2004.
Arrêté du 28 février 2005 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR : AGRB0500450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/AGRB0500450A/jo/article_3
Texte n°32